Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Terroirr', rattachée à Tipii' (SIRET : 841 034 432 00036), dont le siège social est situé au 23 rue de la Performance, 59650 Villeneuve-d'Ascq, et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur le site terroirr.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Terroirr' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La passation d'une commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et de son contenu
- Renseignement des coordonnées (adresse de livraison et de facturation)
- Choix du mode de livraison
- Récapitulatif de la commande avant validation
- Validation par le bouton "Vérifier la commande" et paiement
- Envoi d'un e-mail de confirmation au client
La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Apple Pay / Google Pay
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées via la solution de paiement Shopify Payments. Terroirr' ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en point relais, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les transporteurs ou les périodes de forte activité.
En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.
Toutefois, en cas de produit endommagé, non conforme ou erreur de commande, le client est invité à contacter notre service client dans les 48h suivant la réception à l'adresse : contact@terroirr.fr, en joignant une photo du produit concerné.
Terroirr' s'engage à trouver une solution adaptée (remboursement, avoir ou renvoi).
Article 7 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont traitées par Tipii' dans le cadre de l'exécution du contrat et, avec le consentement du client, à des fins de communication commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@terroirr.fr.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.
Article 9 : Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut contacter notre service client à contact@terroirr.fr.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social de Tipii' ou celle du domicile du consommateur, conformément au droit applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026
